Conditions générales de vente
Identité du vendeur
- Raison sociale
- BMT INVESTISSEMENT (SAS)
- Capital social
- 100 000 €
- Siège social
- 60 Rue du Maquis Surcouf, 27500 Pont-Audemer
- RCS
- Bernay 840 580 252
- TVA
- FR49 840 580 252
- Téléphone
- 02 79 02 30 32
- contact@lafonderie.live
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues avec la société exploitant l’établissement La Fonderie :
Ci-après dénommée « La Fonderie ».
Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par La Fonderie :
- bowling,
- trampoline,
- jeux d’arcade,
- plaine de jeux,
- billard / baby-foot,
- restauration,
- anniversaires,
- accueil de groupes,
- bons cadeaux.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Réservations
Les réservations peuvent être effectuées :
- sur place,
- par téléphone,
- en ligne via la plateforme externe Apex.
Toute réservation devient ferme et définitive après validation du paiement ou versement d’un acompte. La Fonderie se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de comportement inapproprié antérieur ou de non-respect des conditions.
Paiement
Le paiement peut être effectué :
- sur place (espèces, carte bancaire, autres moyens acceptés),
- en ligne via la plateforme sécurisée Apex.
Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire technique. La Fonderie n’a pas accès aux données bancaires des clients. En cas de non-paiement ou de rejet bancaire, la réservation pourra être annulée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Fonderie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation.
Annulation et modification
Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail).
- Annulation plus de 48 heures avant la prestation : remboursement ou avoir possible.
- Annulation moins de 48 heures avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
Annulation par La Fonderie
En cas de force majeure (incendie, panne technique majeure, décision administrative), la prestation pourra être reportée ou remboursée sans indemnité complémentaire.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Les réservations effectuées pour une date précise ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Anniversaires enfants
Pour les formules anniversaire :
- la présence d’un adulte responsable est obligatoire,
- le nombre d’enfants doit être confirmé à l’avance,
- toute modification de dernière minute pourra entraîner un ajustement tarifaire,
- les parents ou responsables légaux demeurent responsables du comportement des enfants.
La Fonderie se réserve le droit d’exclure toute personne en cas de comportement dangereux ou inapproprié.
Accueil de groupes et entreprises
Les conditions spécifiques (devis, acomptes, modalités particulières) sont précisées dans le devis accepté.
Le versement d’un acompte engage définitivement la réservation. En cas d’annulation tardive, l’acompte pourra être conservé.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux :
- sont valables 12 mois à compter de la date d’achat,
- ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces,
- peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois selon conditions,
- ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de perte.
Règlement intérieur et sécurité
Les clients s’engagent à respecter :
- les consignes de sécurité,
- le règlement intérieur affiché,
- les instructions du personnel.
La Fonderie se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne dont le comportement mettrait en danger autrui ou perturberait le bon déroulement des activités. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion pour non-respect du règlement.
Responsabilité
La responsabilité de La Fonderie ne saurait être engagée :
- en cas d’usage non conforme des installations,
- en cas de non-respect des consignes,
- pour la perte ou le vol d’objets personnels.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Médiation à la consommation
- Médiateur
- CM2C
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 89 47 00 14
- Site internet
- cm2c.net/declarer-un-litige.php
- litiges@cm2c.net
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
